Adhésion pour l'année 2019

L'adhésion à MACH2.2 hors FFAM est reconduite à 20 euros

Pour les personnes désirant prendre leur licence FFAM au sein de MACH2.2, le tarif est consultable ci-dessous

Exemple: un adulte prenant son adhésion à MACH2.2 + sa licence FFAM + un an d'abonnement à la revue Aéromodèle devra régler 74 euros

Comment régler votre adhésion :

-     Télécharger la fiche d'inscription

-     Renseigner les différents champs :

-     Envoyer votre fiche d'inscription renseignée et signée accompagnée de votre chèque à l'ordre de MACH2.2 à l'adresse suivante :

MACH 2.2

M. COLLIN Eric

13 Rue des Bergères

77350 BOISSISE LA BERTRAND

 Pour les personnes non résidentes en France, votre règlement peut être effectué par virement bancaire : voir RIB ci-dessous

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LICENCES

Seule la fédération est habilitée à émettre les licences fédérales mais elle délègue, pour leur délivrance, ses pouvoirs aux associations affiliées et aux organismes agréés (dit club par la suite). Le produit des licences doit être immédiatement et intégralement reversé à la fédération dans les conditions fixées par celle-ci. La licence délivrée par la fédération marque l'adhésion volontaire de son titulaire à l'objet social et aux statuts et règlements de celle-ci. La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération. En outre, le titulaire de cette licence s'engage au respect des règles fédérales et des règles relatives à la protection de la santé publique. La délivrance d’une licence ne peut être refusée que par décision motivée de la fédération.

Attention : conformément à la décision de l’assemblée générale FFAM 2016, il n'y aura plus de délivrance de licences plastifiées.

 

Pour les personnes non résidentes en France, votre règlement peut être effectué par virement bancaire

 

La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage de la FFAM. Une personne licenciée au titre d'un organisme agréé a les mêmes droits et les mêmes devoirs que tout licencié au titre d'une association affiliée.

 Il existe deux catégories de licence :

 a) Licence pratiquant

 La licence pratiquant permet de participer à toutes les activités aéromodélistes et au fonctionnement de la fédération.

 Elle donne lieu à des tarifs différenciés (définis par l'assemblée générale de la FFAM) selon la tranche d'âge, une réduction étant appliquée aux cadets et juniors dans le cadre de la politique de la fédération de développement de l'aéromodélisme :

 - Cadet : moins de 14 ans au 1er janvier de l'année considérée.

- Junior 1 : 14 ans ou plus et moins de 16 ans au 1er janvier de l'année considérée.

- Junior 2 : 16 ans ou plus et moins de 18 ans au 1er janvier de l'année considérée.

- Adulte : 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année considérée.

 b) Licence encadrement

 La licence encadrement permet de participer au fonctionnement de la fédération et aux activités aéromodélistes à l'exception du pilotage et de la mise en œuvre des aéromodèles. Elle ne peut donc concerner que les personnes qui ne font pas voler des aéromodèles ou qui ne participent pas à leur mise en vol (par exemple dirigeant, formateur en construction, officiel du réseau de contrôle sportif d'aéromodélisme).

  Tous les membres adhérents d'une association affiliée doivent être obligatoirement titulaires d'une licence en cours de validité délivrée par la fédération. En cas de non-respect de cette obligation par une association affiliée, la fédération peut, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire, prononcer une sanction allant jusqu'à la radiation de l'association affiliée concernée.

 Dans un souci de sécurité, la FFAM exige que les personnes amenées à participer à la mise en œuvre d'un aéromodèle, notamment pour aider un compétiteur sur l'aire de vol, soient titulaires d'une licence FFAM pratiquant en cours de validité. Ceci s'applique notamment aux aides prévus dans certaines catégories ("helper", "mechanic", "caller").

 De même, les officiels du réseau de contrôle sportif d'aéromodélisme doivent être titulaires d'une licence en cours de validité lorsqu'ils officient dans une compétition en tant qu'officiel ; une licence encadrement suffit.

 Une personne peut adhérer à plusieurs associations affiliées ou organismes agréés mais ne pourra être titulaire que d'une seule licence fédérale pendant l'année en cours. Un contrôle est automatiquement effectué au niveau de l'extranet des dirigeants au moment de la demande d'une licence empêchant l'attribution d'une deuxième licence à une personne déjà titulaire d'une licence en cours de validité.

 MONTANTS DES LICENCES

 MONTANTS DES LICENCES 2019

Les montants ci-dessous incluent l’assurance de responsabilité civile (obligatoire) et individuelle accident (facultative) mais pas l'abonnement à la revue fédérale "Aéromodèles" (10 € pour l'année).

Type de licence

Tarif

Pratiquant cadet loisir ou compétition

7,50 €

Pratiquant junior 1 loisir ou compétition

14,50 €

Pratiquant junior 2 loisir ou compétition

24,50 €

Pratiquant adulte loisir

44 €

Pratiquant adulte compétition

54 €

Encadrement

13 €

En cas de renonciation à la garantie assurance individuelle accident, retirer 1,62 € au montant de la licence.

 

CERTIFICAT MÉDICAL

Le code du sport définit les exigences relatives à la production d'un certificat médical dans le cadre de la délivrance des licences sportives.

Certificat médical attestant l'absence de contre indication à la pratique de l'aéromodélisme

Conformément à l'article L 231-2-2 du code du sport, la première délivrance d¹une licence sportive est subordonnée à la production d¹un certificat médical attestant l¹absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives liées à l'aéromodélisme. En conséquence, tout nouveau licencié à la FFAM devra fournir au moment de sa demande d'adhésion au club un tel certificat médical.

Le médecin de famille est parfaitement habilité à délivrer un tel certificat médical. 

Cette exigence de certificat médical s'applique à la première délivrance d'une licence "pratiquant loisir ou compétition" et ne s'applique pas aux licences "encadrement".

Remarque : un licencié qui change de club ne doit pas être considéré comme un nouveau licencié par son nouveau club puisqu'il ne s'agit que d'un transfert de licence.

Le certificat médical ne doit pas être envoyé à la FFAM ; il sera conservé par le club. Un scan doit être mis en ligne par le club via l'extranet des dirigeants et, à défaut, par le licencié via son espace licencié.

Certificat médical attestant d'une absence de contre indication à la pratique de l'aéromodélisme en compétition

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, il est exigé tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois. Durant la période intermédiaire (2 ans), le licencié renseigne un questionnaire de santé : QS-Sport.

Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence, il est confidentiel et doit être conservé par le licencié. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT. L’attestation sera remplie et signée par le licencié et remise au club.

Si le licencié répond oui à une ou plusieurs des questions du QS-Sport, il devra alors consulter son médecin pour obtenir un nouveau certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme en compétition.

Le certificat médical devra être mis en ligne par le club ou le licencié lui-même sur la fiche licencié. La date du certificat médical, ainsi que les nom et prénom du médecin devront être renseignés.

La licence sera valide lorsque le certificat médical aura été téléchargé et validé par la FFAM ou lorsque le club ou le licencié auront coché la case qui atteste avoir répondu NON à toutes les questions du questionnaire. .

La participation à une compétition ne sera possible qu’avec une licence valide.

Il sera possible de modifier une licence loisir en licence compétition en cours d’année moyennant le supplément éventuel liée à cette dernière, la modification inverse ne sera pas possible.

 

Questionnaire
QS-Sport

https://dirigeants.ffam.asso.fr/medias/eec/1302118598c712/PJ2-Questionnaire-QS-Sport.jpg

 

 

Certificat
médical

https://dirigeants.ffam.asso.fr/medias/eec/1302118598c712/PJ1-Certificat-medical-aeromodelisme.jpg

 

 

Attestation

https://dirigeants.ffam.asso.fr/medias/eec/1302118598c712/PJ3-Attestation-Sante-licence-FFAM.jpg

ASSURANCE LIÉE À LA LICENCE

L'assurance liée à la licence couvre le licencié pour toutes ses activités aéromodéliste (formation, initiation, compétition, …) à quelque titre que ce soit (y compris vol d’initiation) et quel que soit l'endroit (France ou étranger) où l'activité aéromodéliste est réalisée.

L'assurance assortie à la licence comprend un volet "individuelle accident (IA)", (si cette garantie a été souscrite par le licencié) et un volet "Responsabilité civile".

Il a été précisé aux fédérations sportives que le licencié devait conserver un choix de prendre où il voulait son assurance individuelle accident. L'IA est donc proposée par défaut lors de la souscription de la licence, mais il est possible de ne pas la prendre. Toutefois, il est de la responsabilité de chaque président de club de s'assurer que ses membres sont individuellement couverts de façon satisfaisante pour leurs activités d'aéromodélisme pratiquées au sein du club. Dans ce contexte, la FFAM considère qu'il n'est pas approprié d'encourager les licenciés à ne pas prendre l'IA prévue au titre de la licence compte tenu de son faible coût pour le niveau de garanties offert.

Dans le cas où le licencié choisira de ne pas souscrire à cette assurance, il devra impérativement envoyer à la FFAM un formulaire de renonciation aux garanties associées. Sa licence ne sera pas validée tant que le formulaire n’aura pas été réceptionné par la FFAM. (lien pour télécharger le formulaire de renonciation à l'IA)

Il convient également d'encourager chaque licencié, et notamment les nouveaux adhérents, à prendre connaissance des niveaux d'indemnisation de la garantie de l’assurance individuelle liée à la licence fédérale en lui précisant que s'il juge que ces montants ne sont pas suffisants, il peut souscrire une assurance complémentaire auprès de l'assureur de son choix.

LICENCE FAI

La licence FAI (Fédération Aéronautique Internationale) est obligatoire pour tout compétiteur participant à une compétition internationale inscrite au calendrier de la FAI (compétition "Open", concours Eurotour, championnat du monde ou d'Europe, …), y compris lorsqu'elle est organisée en France.

aperçu licence FAI recto

aperçu licence FAI verso

Aperçu de la licence FAI

La licence FAI est complémentaire à la licence fédérale et ne comprend pas d'assurance. Elle doit être renouvelée pour chaque année civile. Depuis le 1er janvier 2017 elle est comme la licence FFAM, dématérialisée et téléchargeable via l'espace licencié et l'extranet dirigeant. De plus, lorsqu'elle est saisie et réglée par le club, elle est automatiquement transférée sur le site de la FAI et donc visible par les organisateurs de compétitions internationales inscrites au calendrier de la FAI.

La délivrance d'une licence FAI ne sera effectuée que pour les aéromodélistes titulaires d'une licence FFAM pratiquant compétition en cours de validité.

Par ailleurs, suivant le document General Section du Code Sportif FAI, tout citoyen français peut se voir délivrer une licence FAI en France (qu'il soit résident en France ou pas) sous réserve qu'il soit titulaire d'une licence fédérale FFAM valide.

En revanche, il n'est possible de délivrer une licence FAI qu'à des personnes étrangères résidant en France titulaire d'une licence fédérale FFAM valide.

Remarque : est considéré comme résidence l’endroit où l’on vit habituellement sous réserve d’y habiter pendant au moins 185 jours par année calendaire.

Une personne ne peut pas détenir au même moment différentes licences FAI délivrées par plusieurs Aéroclubs Nationaux. En conséquence, la délivrance d'une première licence FAI par la FFAM à un étranger ne pourra être effectuée qu'après que la FFAM ait notifié à l'Aéroclub d'origine le transfert de licence et après annulation de l'éventuelle licence FAI en cours de validité délivrée par cet Aéroclub.

Afin d’éviter de demander en urgence sa licence FAI et de risquer un retard pour son obtention, il est fortement conseillé de la souscrire en même temps que la licence fédérale. Le coût de la licence FAI pour 2019 est de 12 €.

La possibilité de saisir des licences FAI 2019 sera ouverte à partir de la fin d'année et d'ici là, il sera encore possible de prendre des licences FAI 2018.