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Mise à jour:
28 Mars 2018

 
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La réglementation

 

La réglementation applicable

 

Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs

 

Cet arrêté fixe les dispositions qui s’appliquent aux aéronefs non habités (c’est-à-dire sans aucune personne à bord) qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs.

L'arrêté définit le classement des aéronefs en deux catégories (A et B)

Arrêté du 1er août 2007 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités

 

Cet arrêté fixe les conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités.

Les aéronefs visés par cet arrêté correspondent, d'une part, aux aéromodèles (pilotage à distance en vue directe de l'opérateur) et d'autre part, aux drones (avec pilotage à distance hors vue de l'opérateur ou évolution de manière autonome)

 

Les documents FFAM

Guide du dirigeant :

Accès au Guide du dirigeant

 

Qualification de pilote de démonstration (QPDD) :

Accès au document FFAM sur la QPDD

Programme QPDD Jet

 

Types de réacteurs et conditions d’utilisation associées :

Accès au document FFAM sur les réacteurs

 

Les PV réacteurs :

PV de point fixe

PV de bon fonctionnement

PV d'agrément fédéral

 

Les documents catégorie B

Merci à l’IMAA pour son travail sur ce point

 

Dossier cat B   SFCAT / IMAA                  Format pdf                      Format doc

 

Notice                                                       Format pdf

 

Demande d’autorisation de vol

d’aéromodèles de cat B                                Format pdf                       Format doc

 

Attestation de conformité                              Format pdf                       Format doc

 

Changement de propriétaire                       Format pdf                       Format doc

 

 

 

 

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