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La réglementation applicable
Arrêté du 21 mars 2007
relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs
opérateurs
Cet arrêté fixe
les dispositions qui s’appliquent aux aéronefs non habités (c’est-à-dire
sans aucune personne à bord) qui évoluent en vue directe de leurs
opérateurs.
L'arrêté
définit le classement des aéronefs en deux catégories (A et B)
Arrêté du 1er août
2007 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien
des aéronefs civils ou de la défense non habités
Cet arrêté fixe
les conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs
civils ou de la défense non habités.
Les aéronefs
visés par cet arrêté correspondent, d'une part, aux aéromodèles (pilotage à
distance en vue directe de l'opérateur) et d'autre part, aux drones (avec
pilotage à distance hors vue de l'opérateur ou évolution de manière
autonome)
Les documents FFAM
Guide du dirigeant :
Accès au Guide du
dirigeant
Qualification
de pilote de démonstration (QPDD) :
Accès au document FFAM
sur la QPDD
Programme QPDD Jet
Types de réacteurs
et conditions d’utilisation associées :
Accès au document FFAM
sur les réacteurs
Les PV réacteurs :
PV de point fixe
PV de bon
fonctionnement
PV d'agrément fédéral
Les documents catégorie B
Merci à l’IMAA pour son travail sur ce point
Dossier cat B
SFCAT / IMAA
Format pdf
Format doc
Notice
Format pdf
Demande
d’autorisation de vol
d’aéromodèles de cat
B
Format pdf
Format doc
Attestation de
conformité
Format pdf
Format doc
Changement de
propriétaire
Format pdf
Format doc |
